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Avis de non-responsabilité légale

Généralités

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Restrictions légales locales

Le site Web de la BCP et toutes informations et fonctionnalités qu’il contient ne sont pas destinés ou conçus pour être distribués à, ou utilisé par, quelque personne ou entité que ce soit qui serait citoyenne, résidente ou située dans un pays dans lequel une telle diffusion, publication, mise à disposition ou utilisation serait contraire, pour quelque raison que ce soit, à la législation ou la réglementation en vigueur, ou dans laquelle la BCP serait soumise à des conditions d’enregistrement ou de licence. En particulier, ce site Web n’est pas destiné aux résidents des États-Unis. Si vous êtes ressortissant d’un tel pays, vous n’êtes pas autorisé à poursuivre sur le Site Web et devez en sortir immédiatement. Les informations et les services présentés dans ce site Web peuvent ne pas être disponibles ou autorisés pour les personnes relevant d’une juridiction autre que celle de la Suisse (que ce soit en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou de domicile, ou pour toute autre raison) ou pour certaines catégories d’investisseurs. Certains pays peuvent également interdire l’importation, l’exportation ou l’utilisation d’algorithmes de code. Veuillez consulter votre conseiller au sujet des restrictions ci-dessus en vue de vous conformer aux réglementations en vigueur. La BCP n’assume aucune responsabilité quant à votre non-respect de restrictions locales.

Droits d’auteur et de propriété afférents au site Web de la BCP

L’ensemble du contenu du site Web de la BCP est soumis au droit d’auteur. La BCP, ou tout autre tiers détenteur, détient tous les droits, titres, intérêts (y compris les droits d’auteur, marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle ou autres) sur l’ensemble des informations et des éléments de contenu (y compris le texte, les données, les graphiques et les logos) présents sur le site Web de la BCP. Le téléchargement, la copie ou l’impression de pages et/ou de parties du Site Web ne sont autorisés qu’à des fins d’utilisation strictement personnelle, à condition de ne pas retirer une quelconque mention de droit d’auteur ou de propriété. Le téléchargement ou la copie d’éléments du site Web de la BCP ne vous confère aucun droit sur le logiciel ou sur tout autre élément du site Web. La reproduction (intégrale ou partielle), la transmission (par voie électronique ou autre), la modification ou l’exploitation du site Web de la BCP à des fins publiques ou commerciales est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la BCP.

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Communication par courrier électronique

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Ni offres ni conseils

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Fiabilité des informations

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Droit applicable

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Dernière mise à jour : octobre 2013.

Last update: October 2013.