Généralités

En accédant au site Web de la Banque de Commerce et de Placements S.A. (ci-après « le site Web de la BCP » ou « le Site Web ») et en l’utilisant, vous serez réputé avoir compris et accepté les conditions d’utilisation et les informations juridiques relatives à ce site Web et à tout autre document applicable, et vous être engagé à respecter les dispositions du présent Avis de non-responsabilité légale. Tout accord spécial concernant un ou des produits ou services particuliers de la Banque de Commerce et de Placements S.A. (ci-après, la « BCP ») viendra s’ajouter aux présentes conditions ; toutefois, en cas de conflit, les dispositions contenues dans l’accord spécial prévaudront sur les présentes. Les dispositions contenues dans le présent Avis de non-responsabilité légale peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. La date de dernière modification est indiquée dans le dernier paragraphe.

Restrictions légales locales

Le site Web de la BCP et toutes informations et fonctionnalités qu’il contient ne sont pas destinés ou conçus pour être distribués à, ou utilisé par, quelque personne ou entité que ce soit qui serait citoyenne, résidente ou située dans un pays dans lequel une telle diffusion, publication, mise à disposition ou utilisation serait contraire, pour quelque raison que ce soit, à la législation ou la réglementation en vigueur, ou dans laquelle la BCP serait soumise à des conditions d’enregistrement ou de licence. En particulier, ce site Web n’est pas destiné aux résidents des États-Unis. Si vous êtes ressortissant d’un tel pays, vous n’êtes pas autorisé à poursuivre sur le Site Web et devez en sortir immédiatement. Les informations et les services présentés dans ce site Web peuvent ne pas être disponibles ou autorisés pour les personnes relevant d’une juridiction autre que celle de la Suisse (que ce soit en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou de domicile, ou pour toute autre raison) ou pour certaines catégories d’investisseurs. Certains pays peuvent également interdire l’importation, l’exportation ou l’utilisation d’algorithmes de code. Veuillez consulter votre conseiller au sujet des restrictions ci-dessus en vue de vous conformer aux réglementations en vigueur. La BCP n’assume aucune responsabilité quant à votre non-respect de restrictions locales.

Droits d’auteur et de propriété afférents au site Web de la BCP

L’ensemble du contenu du site Web de la BCP est soumis au droit d’auteur. La BCP, ou tout autre tiers détenteur, détient tous les droits, titres, intérêts (y compris les droits d’auteur, marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle ou autres) sur l’ensemble des informations et des éléments de contenu (y compris le texte, les données, les graphiques et les logos) présents sur le site Web de la BCP. Le téléchargement, la copie ou l’impression de pages et/ou de parties du Site Web ne sont autorisés qu’à des fins d’utilisation strictement personnelle, à condition de ne pas retirer une quelconque mention de droit d’auteur ou de propriété. Le téléchargement ou la copie d’éléments du site Web de la BCP ne vous confère aucun droit sur le logiciel ou sur tout autre élément du site Web. La reproduction (intégrale ou partielle), la transmission (par voie électronique ou autre), la modification ou l’exploitation du site Web de la BCP à des fins publiques ou commerciales est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la BCP.

Liens vers d’autres sites Web

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Communication par courrier électronique

La confidentialité et la sécurité des messages e-mail ordinaires transmis via Internet n’est pas garantie. Les données et les informations envoyées via Internet sur un réseau public peuvent être accessibles à des tiers non autorisés, ce qui peut entraîner leur divulgation, la modification de leur contenu ou des problèmes techniques. Les données transmises via Internet peuvent traverser les frontières bien que leur expéditeur et leur destinataire soient situés dans le même pays. Vos données peuvent ainsi transiter par un pays offrant un niveau de protection des données plus faible que celui existant dans votre pays de résidence. L’envoi d’informations par Internet s’effectue aux risques de l’utilisateur. La BCP n’accepte aucune responsabilité juridique relativement aux données confidentielles qui lui sont transmises sans protection de sécurité adéquate.

Ni offres ni conseils

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Fiabilité des informations

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Exclusion de responsabilité

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Utilisation des données collectées

La BCP peut faire usage de certains cookies afin de collecter des informations non personnelles relatives à votre utilisation de ce site Web. Ces données anonymes sont recueillies principalement à des fins d’administration et de surveillance de l’utilisation et de la performance du site Web, ou de compilation de données démographiques. La BCP ne recueille pas de données d’identification personnelles à partir de ce site Web, sauf celles sciemment et délibérément fournies par vous.

Sécurité et stockage des données

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Droit applicable

L’utilisation du présent site Web sera soumise aux lois suisses, lesquelles régiront de manière exclusive l’interprétation, l’application et l’effet de toutes les modalités d’utilisation décrites ci-avant. Les tribunaux de Genève sont exclusivement compétents pour toute plainte ou tout différend lié au site Web et à son utilisation ou en découlant.

Dernière mise à jour : octobre 2013.

Usage des données personnelles – BCP Genève

La protection de vos données personnelles est importante pour la Banque de Commerce et de Placements SA, («BCP», «nous», «notre» ou «nous»), qui a adopté des principes forts en matière de protection des données.

Cette notice d’utilisation des données («Notice») vous fournit des informations générales sur les données personnelles (à savoir toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable) que BCP collecte, ce qu'elle fait avec ces informations et les droits dont vous disposez.

Dans le cadre de notre engagement à protéger vos données personnelles de manière transparente, nous souhaitons vous informer sur :

  • pourquoi et comment BCP collecte, utilise et stocke vos données personnelles;
  • la base légale sur laquelle vos données personnelles sont traitées; et
  • quels sont vos droits et nos obligations par rapport à un tel traitement.

1. Quels types de données personnelles collectons-nous ?

En tant que responsable du traitement (à savoir une entité qui détermine les finalités et les moyens de traitement des données personnelles), nous pouvons, dans la mesure nécessaire dans le cadre de nos activités et afin de vous fournir un haut niveau de services et produits sur-mesure, collecter et traiter des données personnelles vous concernant, y compris :

  • des données d'identification personnelles, telles que votre nom, numéro d'identification, date de naissance, documents KYC (y compris une copie de votre carte d'identité nationale ou passeport), numéro de téléphone, adresse physique et électronique et détails familiaux;
  • des informations financières, y compris historiques de paiement et de transaction et les informations relatives à vos actifs, états financiers, passifs, impôts, revenus, bénéfices et investissements (incluant vos objectifs d'investissement);
  • domicile fiscal et autres documents et informations fiscaux;
  • le cas échéant, des informations professionnelles vous concernant, telles que votre titre de poste et votre expérience professionnelle;
    votre connaissance et votre expérience des questions d'investissement;
  • les détails de nos interactions avec vous et les produits et services que vous utilisez;
  • sous réserve des exigences de la loi applicable, tout enregistrement d'appels téléphoniques entre vous et nous;
  • sous réserve des exigences de la loi applicable, la vidéosurveillance;
  • le cas échéant, les détails de votre nomination à un mandat;
  • les identifiants que nous vous attribuons, tels que votre numéro de client ou de compte, y compris à des fins comptables;
  • lorsque vous accédez à notre site Web, les données transmises par votre navigateur et automatiquement enregistrées par notre serveur. Lorsque vous visitez notre site Web, ce site Web contiendra des informations supplémentaires sur la manière dont nous utilisons vos informations lorsque vous visitez ce site Web; et
  • les données nécessaires pour lutter contre le surendettement.

Dans certaines circonstances, nous pouvons collecter et utiliser des données personnelles d'individus avec lesquels nous pourrions avoir ou déjà eu une relation directe, comme des prospects.

Nous pouvons également collecter des informations vous concernant lorsque vous n'avez pas de relation directe avec nous. Cela peut arriver, par exemple, lorsque vos données personnelles nous sont fournies par l'un de nos clients ou des tiers si vous êtes, par exemple:

  • membre de la famille;
  • co-emprunteur / garant;
  • représentant légal (procuration);
  • bénéficiaire des opérations de paiement effectuées par nos clients;
  • bénéficiaire de polices d'assurance et de fiducies;
  • propriétaire;
  • bénéficiaire effectif;
  • débiteur des clients (par exemple en cas de faillite);
  • actionnaire de la société;
  • représentant d'une personne morale (qui peut être un client ou un vendeur); ou
  • personnel d’un prestataire de services et partenaire commercial.

Avant de fournir ces informations à BCP, nos clients ou des tiers doivent vous fournir une copie de la présente notice.

Nous ne demandons jamais de données personnelles liées à vos origines raciales ou ethniques, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance à un syndicat, données génétiques, données concernant votre orientation sexuelle ou données relatives à des condamnations pénales et des infractions, sauf si cela est requis de par la loi ou règlementation en vigueur.

Les données que nous utilisons à votre sujet peuvent être:

  • directement fournies par vous; ou autrement
  • obtenues à partir de : 
    • registres publics;
    • une administration publique ou d'autres sources tierces, telles que les agences d'évaluation de crédit, les agences de prévention de la fraude, les intermédiaires qui facilitent la portabilité des données;
    • sites Web / pages de médias sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques (par exemple, votre propre site Web ou vos médias sociaux); et
    • bases de données rendues publiques par des tierces parties.

 

2. Sur quelle base juridique et à quelles fins traitons-nous vos données personnelles?

 

a. Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires

Nous utilisons vos données personnelles pour nous conformer à diverses obligations légales et réglementaires, notamment:

  • la réglementation bancaire et financière conformément à laquelle nous: 
    • mettons en place des mesures de sécurité afin de prévenir les abus et la fraude;
    • détectons les transactions qui s'écartent des modèles habituels;
    • définissons votre profil d'investissement, votre score de risque de crédit, etc.
    • assurons une bonne gestion des risques de la BCP;
    • conformons à nos obligations de déclaration vis-à-vis des autorités locales et étrangères compétentes,
    • enregistrons, sous réserve des exigences de la loi applicable, des appels téléphoniques, des courriers électroniques, etc. et
    • répondons à une demande officielle d'une autorité publique ou judiciaire dûment autorisée.
  • la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme;
  • le respect de la législation relative aux sanctions et aux embargos; et
  • la lutte contre la fraude fiscale et le respect des obligations de contrôle fiscal et de notification.

 

B. Pour exécuter un contrat avec vous ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats, notamment pour :

  • vous fournir des informations sur nos produits et services;
  • vous assister et répondre à vos demandes;
  • évaluer si nous pouvons vous offrir un produit ou un service et dans quelles conditions; et
  • fournir des produits ou services à nos entreprises clientes dont vous êtes membre du personnel, actionnaire, bénéficiaire effectif ou client.

 

C. Pour répondre à notre intérêt légitime

Nous utilisons vos données personnelles pour déployer et développer nos produits ou services, améliorer notre gestion des risques et défendre nos droits légaux, notamment:

  • pour le respect des exigences internes de BCP, y compris la gestion du crédit et des risques, l'audit et la gestion afin d'assurer une gestion saine et responsable de la BCP et du groupe BCP;
  • pour la prévention et l’investigation sur le crime, ainsi que pour la prévention de la fraude;
  • pour l'établissement, l'exercice et la défense de réclamations légales;
  • pour assurer la sécurité et la continuité de nos services;
  • pour assurer une bonne gestion informatique, y compris la continuité des activités et la sécurité informatique;
  • pour la gestion générale et le développement de nos services, systèmes et produits;
  • pour les services de conseil à la clientèle, les ventes, y compris le profilage; et
  • pour entreprendre des recherches transactionnelles et statistiques et des études de marché.

 

D. Respect de votre choix si nous demandons votre consentement pour un traitement spécifique 

Dans des cas limités, nous pourrions exiger votre consentement pour traiter vos données personnelles, en particulier :

  • Si nous devons effectuer un traitement ultérieur à des fins autres que celles définies à la section 2 des présentes, et
  • Lorsque votre consentement doit être obtenu lorsque requis par les lois applicables 

 

3. Qui a accès aux données personnelles et avec qui sont-elles partagées ?

Afin de remplir les finalités susmentionnées, mais sous réserve de la loi applicable relative au partage d'informations, nous ne divulguons vos données personnelles qu'aux parties suivantes :

 

A. Au sein du groupe BCP

Certaines de vos données personnelles non identifiantes peuvent être divulguées au siège de la BCP pour des raisons liées au support et au traitement informatiques et au contrôle des risques.

 

B. En dehors du groupe BCP

Les tiers suivants peuvent recevoir vos données personnelles:

  • d'autres institutions financières, y compris en particulier les établissements de crédit, les compagnies d'assurance et les émetteurs de cartes de paiement et de crédit (tel que vous pouvez y avoir consenti, de temps à autre);
  • prestataires de services externes dont la participation est nécessaire pour la fourniture de services aux clients, en particulier dans le secteur des technologies de l'information, des paiements et de la communication.
  • les agents indépendants, intermédiaires ou courtiers et partenaires spécialisés, avec lesquels nous entretenons des relations régulières;
  • autorités financières, fiscales, réglementaires ou judiciaires, agences d'État ou organismes publics, sur demande et dans la mesure permise par la loi;
  • certains professionnels réglementés, tels que les avocats, les notaires ou les auditeurs;
  • toute contrepartie, dépositaire, courtier ou prête-nom nommé ou mandaté par nous en votre nom, ou au nom de l'entité que vous représentez, ou par l'intermédiaire de laquelle nous pouvons traiter ou effectuer des transactions en relation avec votre compte ou à des fins accessoires à la fourniture des services que nous vous fournissons ou à l'administration de votre compte; et
  • agences de prévention de la fraude afin de vérifier l'identité du client ou des individus ou pour enquêter ou prévenir le blanchiment d'argent, la fraude ou toute autre activité illégale.

 
Conformément aux obligations légales et réglementaires concernant l'échange automatique d'informations avec les pays participants, la BCP peut être amenée à divulguer certaines données personnelles relatives au statut de résidence fiscale du client à nos autorités fiscales locales. Ces autorités fiscales locales peuvent divulguer les données communiquées par BCP à chaque autorité fiscale étrangère compétente conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.

 

4. Transferts de données personnelles hors de Suisse ou de l'EEE

En principe, nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de la Suisse pour le siège social et l'Espace Economique Européen («EEE») pour notre succursale du Luxembourg, comme mentionné à la section 3 a) des présentes, et ii) comme vous pouvez par ailleurs y avoir consenti de temps à autre. Sous réserve de ce qui précède, BCP ne le fera que si cela est requis en vertu d'une obligation légale ou réglementaire ou par une autorité publique dûment habilitée ou, plus généralement, dans les limites légales applicables.

Dans de tels cas, BCP s'assurera qu'une décision d'adéquation a été adoptée par la Commission européenne ou, le cas échéant, que des garanties appropriées sont en place (par exemple: adoption de clauses standard de protection des données, adhésion à un code de conduite ou certification ).

 

5. Combien de temps conservons-nous vos données?

Nous conserverons vos données personnelles pour la plus longue des périodes suivantes:
(i) la période requise par la loi applicable; ou
(ii) toute autre période nécessaire pour que nous puissions remplir nos obligations opérationnelles, telles que: la bonne tenue de compte, la facilitation de la gestion de la relation client et la réponse aux procédures légales ou aux demandes réglementaires.
 
La plupart des données personnelles collectées en relation avec un client spécifique sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle avec ce client plus un nombre spécifié d'années après la fin de la relation contractuelle ou tel que requis par la loi applicable. Si vous souhaitez plus d'informations sur la durée de conservation de vos données personnelles ou les critères utilisés pour déterminer cette durée, veuillez nous contacter en complétant le Formulaire de contact disponible sur notre site internet.

 

6. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants:

  • d’accéder: vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données personnelles et une copie de ces données personnelles.
  • de rectifier: lorsque vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
  • d’effacer: vous pouvez exiger la suppression de vos données personnelles, dans la mesure permise par la loi.
  • de restreindre: vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
  • de vous opposer: vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière.
  • de retirer votre consentement: lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
  • à la portabilité des données: lorsque cela est légalement applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient retournées ou, lorsque cela est techniquement possible, transférées à un tiers.

 
Si vous êtes client et que vous souhaitez exercer les droits susmentionnés, vous pouvez adresser une demande écrite avec une preuve de votre identité (veuillez joindre un scan / copie de votre carte d'identité à des fins d'identification) adressée comme suit:

  • par courrier, à la Banque de Commerce et de Placements S.A., rue de la Fontaine 1, PO Box 3069, 1211 Genève 3. ou
  • en complétant notre Formulaire de contact disponible sur notre site internet

 

7. Note de sécurité

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher tout accès non autorisé ou illégal aux données personnelles que vous nous avez fournies. Comme la sécurité totale des données ne peut pas être garantie pour la communication par e-mails et moyens de communication similaires. À cet égard, nous vous recommandons d'envoyer toute information particulièrement confidentielle par un autre moyen sécurisé.

 

8. Modifications des données personnelles

Nous nous engageons à garder vos données personnelles exactes et à jour. Par conséquent, si vos données personnelles changent, veuillez-nous en informer dès que possible.

 

9. Statut de cette notice d'information

La présente notice d'information constitue un avis informatif expliquant ce que fait BCP, plutôt qu'un document qui lie BCP ou toute autre partie contractuellement. Nous nous réservons le droit de le modifier de temps à autre.

Nous vous invitons à consulter la dernière version de cette notice d'information en ligne et nous vous informerons de tout changement important via notre site Web ou via nos autres canaux de communication habituels.

BCP est particulièrement attentive à vos attentes et nous souhaitons préserver la confiance que vous nous accordez. Concernant les données personnelles que vous nous confiez, nous vous informons en toute transparence de notre politique de dépôt et d'utilisation des cookies de notre site.

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Alerte à la fraude

Comme beaucoup d'autres banques, notre nom BANQUE DE COMMERCE ET DE PLACEMENTS ou «BCP» est utilisé de temps à autre par des personnes mal intentionnées pour obtenir des fonds de victimes potentielles généralement contactées par courrier postal, courrier électronique ou téléphone.

Dans certains cas, les fraudeurs sont susceptibles de créer de faux sites sur Internet, usurpant la dénomination sociale de la Banque de Commerce et de Placements (BCP).

Ils peuvent également se faire passer pour des personnes travaillant dans la banque afin de donner plus de crédibilité à leurs messages. Des produits d'investissement, des prêts ou des crédits semblent ainsi être proposés par des salariés ou dirigeants présumés du groupe BCP.

Les fraudeurs peuvent également demander que certaines informations et documents contenant des données à caractère personnel leur soient transmis pour constituer un prétendu dossier d’investissement, de prêt ou de crédit, données qui peuvent ainsi être ensuite réutilisées dans le cadre « d’autres fraudes ».

 

BCP n’effectue pas de sollicitation commerciale par téléphone, courrier postal ou courrier électronique. 

 

Par conséquent, la plus grande vigilance doit être observée à l’égard des fausses offres, de quelque nature qu'elles soient, présentées comme émanant de la BCP. 

 

BANQUE DE COMMERCE ET DE PLACEMENTS :

• invite les destinataires des offres faites au nom de la BCP par courrier postal, courrier électronique, ou téléphone à faire preuve de la plus grande vigilance et prudence, sachant que la BCP ne sollicite pas de telles transactions ;

• dépose une plainte pénale, chaque fois que nécessaire, pour toute utilisation ou tentative d'utilisation de son nom commercial, des noms de ses dirigeants ou employés, de son logo et de ses enseignes à des fins frauduleuses ;

• décline toute responsabilité vis-à-vis des victimes potentielles qui doivent s'adresser à leurs autorités de police financière locales ou à leur représentation diplomatique à l'étranger ;

• accepte de recevoir toute correspondance relative à ces actes ou tentatives de fraude, sans obligation de service de sa part.

 

Conseils pratiques pour détecter la fraude :

• vérifier la structure de l'adresse e-mail des messages reçus ;

• éviter de répondre aux messages provenant d'adresses privées (gmail, yahoo, hotmail, etc.) et relatifs aux services bancaires BCP ;

• éviter de cliquer sur un lien dans un message dont l'auteur n'est pas identifié ;

• éviter de répondre aux demandes d'informations privées ou financières provenant d'une source non authentifiée ;

• éviter toute offre de service demandant votre adhésion ou vos informations personnelles

• en cas de doute, contactez BCP via le formulaire de contact sur le site officiel de BCP: https://www.bcp-bank.com

ESISuisse

La garantie des dépôts protège les avoirs sur les comptes de la clientèle privée et de la clientèle entreprises en cas de faillite d’une banque ou d’une maison de titres. La garantie est réglementée par la loi. 

La garantie est plafonnée à CHF 100 000 au maximum par client et par établissement. En présence de plusieurs comptes, ceux-ci sont additionnés. 

esisuisse garantit la couverture des avoirs garantis dans le cadre de l’autorégulation des banques et maisons de titres suisses. 

Les dépôts auprès de Banque de Commerce et de Placements S.A. sont couverts par la garantie des dépôts. 

Informations détaillées sur esisuisse.ch.